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Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CONSOMMATEURS

Dernières modifications apportées le 1^er janvier 2023.

Coordonnées du service clients : [email protected]

Société Maison GARANCE & ISATIS, SARL au capital de 1000 euros, RCS Saint-Brieuc B 894 729 649.

Siège social : 14 Rue Robert Surcouf, 22430, ERQUY – FRANCE

AVANT TOUTE ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES, LA MAISON GARANCE & ISATIS SOUHAITE ATTIRER VOTRE ATTENTION SUR CERTAINES DISPOSITIONS :

La société Maison GARANCE & ISATIS produit pour vous des peintures uniques et à votre demande.
Nos productions, sur-mesure et selon vos spécifications, ne peuvent pas être retournées. Dans ce cas, la société Maison GARANCE & ISATIS vous en averti lors de la finalisation de la commande.

Toutes les valeurs pécuniaires énoncées sur le site internet de la société Maison GARANCE & ISATIS https://www.garance-et-isatis.com et dans les Conditions Générales de Vente s’entendent en Euros.

Enfin les Produits vendus par la société Maison GARANCE & ISATIS peuvent produire des réactions allergiques. Pour chaque Produit, la fiche de données de sécurité est disponible sur demande.

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION ET CHAMPS D’APPLICATION

Nos conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de régir les relations entre la société Maison GARANCE & ISATIS (ci-après « Maison GARANCE & ISATIS ») et son client (ci-après le « Client »), au titre de tout engagement en lien avec la fourniture de produits à la demande du Client.

Maison GARANCE & ISATIS et le Client sont, ensemble, désignés les « Parties ».

L’utilisation des services de Maison GARANCE & ISATIS (les « Services ») nécessite l’acceptation sans limitation des conditions posées par les CGV.

Lorsque cela est demandé au Client sur le site internet, le fait de ne pas accepter les CGV en ne cochant pas la case d’acceptation est l’expression du refus du Client d’utiliser les produits et services développés par Maison GARANCE & ISATIS. En l’absence d’acceptation des CGV le Client ne pourra pas accéder à la totalité de nos services.

Les CGV sont un contrat ayant force obligatoire entre le Client et Maison GARANCE & ISATIS. Il prévoit les conditions qui régissent l’utilisation des Services par le Client. Ces CGV, ainsi que toutes leurs mises à jour, ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de Maison GARANCE & ISATIS constituent ensemble le « Contrat » passé entre Maison GARANCE & ISATIS et le Client.

Maison GARANCE & ISATIS se réserve le droit de modifier ou d’amender les CGV à tout moment.

L’utilisation des Services nécessite également d’accepter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de Maison GARANCE & ISATIS.

ARTICLE 2 : PRODUITS GARANCE & ISATIS – COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT

2.1 Produits MAISON GARANCE & ISATIS

Les produits Maison GARANCE & ISATIS sont présentés sur notre site internet à l’adresse https://www.garance-et-isatis.com/ (ci-après le « Site »).

Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles. Il revient au Client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande. Quelques variations minimes peuvent néanmoins exister et il est donc recommandé de prendre contact avec le service clients en cas de doute.

Aussi, même si nos équipes s’attachent à proposer des images les plus proches possible de la réalité pour présenter les produits, nous souhaitons attirer l’attention du Client sur le fait que, selon le navigateur utilisé et selon la qualité et le calibrage des écrans, la perception des photographies, graphismes et en particulier des couleurs peut varier de manières significatives.

Maison GARANCE & ISATIS peut modifier librement l’assortiment des produits proposés sur le Site.

Les prix de vente des produits Maison GARANCE & ISATIS sont indiqués sur notre catalogue et exprimés en euros, TVA comprise.

Les frais de livraisons sont indiqués lors du passage de la commande avant la validation du paiement. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la taille du colis et de l’adresse de destination.

2.2 Processus de commande

Afin de passer commande (ci-après la « Commande »), le Client doit obligatoirement suivre et réaliser les étapes suivantes :

– Accéder au Site ;

– Suivre les instructions disponibles sur le Site pour l’ouverture d’un compte client ou s’identifier en tant que Client ;

– Remplir le formulaire de commande après avoir sélectionné l’ensemble des Produits dont il souhaite faire l’acquisition en précisant, pour chacun des Produits, la quantité souhaitée ;

– Vérifier les éléments de la Commande, identifier et, éventuellement corriger les erreurs ;

– Accepter les CGV, ce qui emporte confirmation de la Commande ;

– Suivre les instructions du prestataire de service de paiement en ligne pour payer le Prix.

Le Client reçoit par voie électronique une confirmation d’acceptation du paiement de la Commande à l’adresse renseignée au moment de l’ouverture du compte client.

L’acceptation expresse et sans réserve des CGV, de la désignation des produits choisis, leurs quantités, couleur, prix et des conditions de livraison emporte confirmation de la Commande.

Le Client est engagé auprès de Maison GARANCE & ISATIS à partir du moment où il confirme sa Commande.

La Commande est considérée comme finalisée et n’est préparée qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par Maison GARANCE & ISATIS.

Paiement et sécurité des transactions

Le client s’engage à procéder au paiement de la totalité du prix sa commande (produits et frais de livraison) le jour de sa passation selon l’une des solutions proposées par le Site :

Paiement par Carte bancaire :

Le paiement par cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard) s’effectue par le Client sur l’interface sécurisée SystemPay. Le débit est effectué à la commande.

Un cryptage des données est effectué selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) grâce auquel le transfert d’informations est totalement sécurisé et la Maison GARANCE & ISATIS certifie ne prendre connaissance à aucun moment ni ne stocker les données de carte bancaire du Client. Le paiement est ainsi parfaitement sécurisé et aucune donnée ne peut être détournée par un tiers.

Pour lutter contre la fraude sur Internet et l’usurpation des moyens de paiement, le Site se réserve le droit de demander au Client par courrier électronique de lui communiquer des pièces justificatives supplémentaires et notamment d’identité et de domicile. Le délai de livraison pourra alors être repoussé en fonction du délai de réception de ces éléments. Si le contrôle de ces documents s’avère favorable, la commande sera validée. Dans le cas contraire ou dans le cas d’une non-réception, La Maison GARANCE & ISATIS se réserve le droit d’annuler la commande et de la rembourser.

Paiement par SystemPay :

Le paiement est effectué directement sur le site de SystemPay avec un cryptage des données grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). La Maison GARANCE & ISATIS n’a accès à aucune donnée bancaire du Client.

Paiement par chèque :

Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’à réception du chèque au dos duquel le Client aura pris soin d’indiquer le numéro de la commande correspondante.

Le chèque devra être établi à l’ordre de Maison GARANCE & ISATIS et adressé accompagné d’une photocopie de carte d’identité et d’un justificatif de domicile à l’adresse ci-dessous :

MAISON GARANCE & ISATIS
Service Commandes
14 Rue Robert Surcouf
22430 ERQUY (FRANCE)

Le délai de livraison pourra donc varier en fonction du délai de réception du chèque.

Paiement par virement bancaire :

Dans le cas d’un paiement par virement, la commande ne sera validée qu’à réception du virement adressé à Maison GARANCE & ISATIS sur le compte dont les références sont les suivantes :

Domiciliation BPGO ERQUY – 00540

RIB : 13807 00540 32921523733 54

IBAN : FR76 1380 7005 4032 9215 2373 353

BIC : CCBPFRPPNAN

Dans le cas d’un règlement par virement, la commande ne sera validée qu’à réception du paiement. Le délai de livraison pourra donc varier en fonction du délai de réception et d’authentification du virement.

Facturation

Ni le bon de commande, ni le récapitulatif de commande ne fait office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, la version électronique de la facture est tenue à disposition du client dans la rubrique Mon Compte / Mes Commandes et peut être téléchargée au format PDF. Le client peut également faire une demande au service clients afin de recevoir sa facture par courrier.

Livraison

La Commande n’est préparée et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception du complet paiement par la Maison GARANCE & ISATIS.

Délai de livraison :

Maison GARANCE & ISATIS s’engage à expédier les commandes dans les plus brefs délais. Pour chaque produit proposé sur le site, le délai de livraison correspondant est indiqué pour une livraison en France Métropolitaine dans le panier. Il est calculé à compter de la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 3. Paiement et sécurité des transactions ci-dessus.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine, il faut compter 3 jours ouvrés supplémentaires pour la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.
Les délais pour les livraisons hors France Métropolitaine sont indicatifs et n’engagent pas la responsabilité de la Société Maison GARANCE & ISATIS.

Lorsqu’une commande est composée de plusieurs articles, ceux-ci sont regroupés en une seule expédition et le délai de livraison à prendre en compte est le délai le plus long.

Selon le produit commandé et l’adresse de livraison de la commande, Maison GARANCE & ISATIS choisira le prestataire de livraison le mieux adapté pour assurer au client un maximum de satisfaction.

Adresse de livraison :

Le Client peut choisir une adresse de livraison différente de son adresse de facturation. Dans tous les cas, le Client devra s’assurer, lors de l’enregistrement de sa commande, de renseigner une adresse exacte et complète, mentionnant toutes les précisions nécessaires au bon déroulement de la livraison. En particulier, le Client devra s’assurer des conditions d’identification du destinataire à l’adresse de livraison et d’accessibilité du lieu de livraison.

Si la livraison ne pouvait être effectuée du fait d’un manque d’information quant à l’accessibilité du lieu de livraison ou d’une impossibilité d’identifier le destinataire à l’adresse indiquée, Maison GARANCE & ISATIS ne pourrait en être tenue pour responsable. D’autre part, une erreur d’adresse de livraison, ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une seconde livraison fera l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.

Si la livraison ne pouvait être effectuée dans le délai annoncé pour cause d’indisponibilité de stock dans les quantités souhaitées, de nouvelle fabrication ou de retard de production, Maison GARANCE & ISATIS s’engage à informer le Client au plus tôt. Dans tous les cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré dans les délais annoncés ou en cas d’impossibilité totale de livrer l’article.

Manquants et avaries de transports

Lors de la livraison, il est recommandé au client de contrôler les marchandises et d’informer Maison GARANCE & ISATIS dans les délais les plus courts en cas de manquants ou d’avaries afin de permettre à Maison Garance & Isatis de se retourner contre le prestataire logistique en charge de la livraison.

Les réclamations devront être confirmées et détaillées par écrits à [email protected] en prenant soin d’être le plus précis possible et en joignant des photos des produits et colis reçus.

Retards indépendants de la Société Maison Garance & Isatis et du transporteur

En cas d’événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (grève des transports, catastrophe naturelle…), Maison Garance & Isatis fera ses meilleurs efforts pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Rétractations

Pour la peinture, le Client reconnaît que les Produits sont confectionnés à sa demande, sur la base d’un processus de commande individuel afin d’obtenir des produits uniques personnalisés répondant à ses spécifications.

En effet, Maison GARANCE & ISATIS constitue des couleurs uniques pour les Clients et à leur demande. Le Client est informé lors de la Commande que le droit de rétractation n’est pas applicable en cas de livraison de produits confectionnés selon ses spécifications (Article L121-21-8 3° du code de la consommation), c’est pourquoi sa commande ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

Ouverture et Fermeture du compte à l’initiative du client

Le Client reconnaît que pour passer une Commande il doit avoir créé un compte Client.

Le Client peut, à tout moment, fermer son compte.

Déclarations et garanties du client

Le Client déclare pouvoir conclure le présent Contrat et qu’il est en mesure de contracter légalement au droit français.

Le Client s’engage à faire une utilisation conforme des Produits et Services de Maison GARANCE & ISATIS.

Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les CGV et s’engage à les respecter.

Déclarations et garanties de la Maison GARANCE & ISATIS

Maison GARANCE & ISATIS est responsable vis-à-vis du Client de ses produits jusqu’à leur arrivée à l’adresse indiquée par le Client pour la Commande.

La garantie offerte par Maison GARANCE & ISATIS aux Clients est limitée à un usage normal et conforme des Produits à leur destination, conformément à la notice qui les accompagne.

En tout état de cause, il est rappelé au client qu’il doit respecter les conseils de pose fournis avec les produits. Le non-respect des consignes inscrites sur les étiquettes des produits ou fournies avec les produits rendra caduc toute réclamation.

A titre d’illustration, Maison GARANCE & ISATIS ne garantit pas les Produits dans les situations suivantes :

– En cas de modification apportée aux Produits par le Client ou tout tiers ;

– En cas d’altération des matériaux constituant le Produit du fait d’un stockage ou d’un entretien impropre ou non conforme aux recommandations de Maison GARANCE & ISATIS ;

– En cas de toute autre utilisation non conforme des Produits.

ARTICLE 3 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3 .1 Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante :

Maison GARANCE & ISATIS

14 Rue Robert Surcouf

22430 ERQUY – FRANCE

Le Client peut également obtenir, à ses frais (coût de reproduction), une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée.

Les données personnelles du Client demandées lors de la Commande sont nécessaires à l’établissement d’une facture répondant aux obligations légales, ainsi que pour la Livraison des Produits commandés sans quoi la Commande ne pourra pas être passée.

La base juridique du traitement des données personnelles est l’exécution contractuelle des CGV.

3.2 Propriété intellectuelle

Maison GARANCE & ISATIS conserve la propriété pleine et entière des documents transmis lors d’une prestation et des images du projet réalisé. De ce fait, le Client devra l’informer de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l’image des travaux. Tous les documents fournis sont destinés à l’usage personnel du Client, le client s’interdisant toute reproduction, revente partielle ou totale de ces documents.

Le Client autorise la Maison GARANCE & ISATIS via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation à des fins promotionnelles. Maison GARANCE & ISATIS pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (Réseaux sociaux, magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir.

Maison GARANCE & ISATIS s’engage à respecter l’anonymat du Client. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par la Maison GARANCE & ISATIS et non contractuelles.

Les informations demandées par la Maison GARANCE & ISATIS lors de la réalisation de chaque projet peuvent être à tout moment modifiées ou supprimées, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d’accès au client, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site https://www.garance-et-isatis.com doit en demander l’autorisation à Maison GARANCE & ISATIS. Une autorisation donnée par Maison GARANCE & ISATIS ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif.

Sur simple demande de Maison GARANCE & ISATIS ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site https://www.garance-et-isatis.com et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est formellement interdit.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 5 : LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Maison GARANCE & ISATIS est une entreprise de droit français. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste entre les deux parties, le tribunal compétent sera celui du siège de la Maison GARANCE & ISATIS.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.garance-et-isatis.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PROFESSIONNELS DE LA DÉCORATION

Dernières modifications apportées le 1^er janvier 2023.

Coordonnées du service clients : [email protected]

Société Maison GARANCE & ISATIS, SARL au capital de 1000 euros, RCS Saint-Brieuc B 894 729 649.

Siège social : 14 Rue Robert Surcouf, 22430, ERQUY – FRANCE.

AVANT TOUTE ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES, LA MAISON GARANCE & ISATIS SOUHAITE ATTIRER VOTRE ATTENTION SUR CERTAINES DISPOSITIONS :

Maison GARANCE & ISATIS produit pour vous des peintures uniques et à votre demande.
Nos productions, sur-mesure et selon vos spécifications, ne peuvent pas être retournées. Dans ce cas, Maison GARANCE & ISATIS vous en averti lors de la finalisation de la commande.

Toutes les valeurs pécuniaires énoncées sur le site internet de Maison GARANCE & ISATIS https://www.garance-et-isatis.com et dans les Conditions Générales de Vente s’entendent en Euros.

Enfin les Produits vendus par Maison GARANCE & ISATIS peuvent produire des réactions allergiques. Pour chaque Produit, la fiche de données de sécurité est disponible sur demande.

ARTICLE 1 : PRESENTATION ET CHAMPS D’APPLICATION